Ce questionnaire individuel vise à réaliser un état des lieux général des risques psychosociaux au sein de votre unité/service. Les résultats permettront d’enrichir le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de co-construire un plan d’action adapté.
Toutes les réponses sont anonymes et confidentielles. Les données recueillies sont cryptées, sécurisées, et analysées de manière collective à l’échelle régionale, sans possibilité d’identifier les participants. Pour garantir votre anonymat :
- Les premières questions (1 à 9) portant sur les données sociodémographiques et celles relatives à l’encadrement seront traitées séparément, uniquement au niveau national par la psychologue du travail du Service de Coordination de la Prévention des Risques (SCPR) et du Servie de Coordination de la Médecine de Prévention (SCMP).
- Ni votre unité/service, ni votre délégation régionale, n’auront accès à ces premières données.
- Nous ne pouvons ni identifier votre adresse IP, ni relier vos réponses à votre identité.
Il vous faudra moins de
20 minutes pour répondre à ce questionnaire. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses, répondez-y avec sincérité en cochant la réponse qui correspond le mieux à votre ressenti dans votre travail et vos relations avec votre entourage professionnel.
Votre participation est essentielle pour améliorer collectivement les conditions de travail. Les résultats collectifs de votre unité vous seront transmis ultérieurement par votre délégation régionale.
Merci pour votre contribution.
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Information relative au traitement des données à caractère personnel |
| Information relative au traitement des données à caractère personnel |
Les informations recueillies dans le présent questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Inserm. La base légale du traitement est l’obligation légale pour ce dernier d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ces agents conformément aux articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 suivants du code du travail. Dans ce cadre, l’Inserm transcrit et met à jour un document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP), dont la constitution est prévue par les articles R4142-1 et suivants du code du travail.
Les réponses marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre participation à l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les données brutes collectées seront communiquées uniquement à la psychologue du travail du Service de Coordination de la Prévention des Risques (SCPR) et du Servie de Coordination de la Médecine de Prévention (SCMP).
Les résultats anonymisés de l’enquêtes nécessaires à la constitution et à la mise à jour du DUERP seront communiqués aux Délégations Régionales de l’Inserm et le cas échéant aux unités de recherche qui y sont rattachées.
Elles seront conservées en base active le temps nécessaire pour l’élaboration du DUERP et seront ensuite supprimées. Le DUERP et ses versions antérieures, contenant uniquement des résultats anonymisés, sont conservés pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration conformément à l’article R4121-4 du code du travail. Aucune donnée permettant l’identification d’une personne ne sera conservée par la psychologue du travail après la constitution du DUERP.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les rectifier. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter directement la psychologue du travail à l’adresse électronique cara-rps-support@inserm.fr ou la déléguée à la protection des données de l’Inserm par mail à l’adresse électronique dpo@inserm.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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