Information relative au traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le présent questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Inserm. La base légale du traitement est l’obligation légale pour ce dernier d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ces agents conformément aux articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 suivants du code du travail. Dans ce cadre, l’Inserm transcrit et met à jour un document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP), dont la constitution est prévue par les articles R4142-1 et suivants du code du travail.

Les réponses marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre participation à l’enquête ne sera pas prise en compte.

Les données brutes collectées seront communiquées uniquement à la psychologue du travail du Service de Coordination de la Prévention des Risques (SCPR) et du Service de Coordination de la Médecine de Prévention (SCMP).

Les résultats anonymisés de l’enquêtes nécessaires à la constitution et à la mise à jour du DUERP seront communiqués aux Délégations Régionales de l’Inserm et le cas échéant aux unités de recherche qui y sont rattachées.

Elles seront conservées en base active le temps nécessaire pour l’élaboration du DUERP et seront ensuite supprimées. Le DUERP et ses versions antérieures, contenant uniquement des résultats anonymisés, sont conservés pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration conformément à l’article R4121-4 du code du travail. Aucune donnée permettant l’identification d’une personne ne sera conservée par la psychologue du travail après la constitution du DUERP.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les rectifier. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter directement la psychologue du travail à l’adresse électronique cara-rps-support@inserm.fr ou la déléguée à la protection des données de l’Inserm par mail à l’adresse électronique dpo@inserm.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Informations relatives à l’éditeur

Le présent site http://prevention.inserm.fr/cara-rps est la propriété de l’Institut national de la santé et de la recherche médical (Inserm), dont le siège est situé au 101 rue de Tolbiac 75013 Paris.

Le directeur de la publication est M. Didier Samuel président directeur général de l’Inserm.

Contact de la publication : A. Lebon - M. Lefevre (SCPR)

Droits d’auteur et copyright

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